1. VENDEUR

NEOMETIS ACADEMY – 21 rue Claude Bailly, 71600 Paray-le-Monial, France
SIRET : 909 944 373 00010 – TVA intracommunautaire : FR58909944373
Forme juridique et capital : [À compléter par Neometis Academy]
Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 27710315171 auprès du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
Contact : support@neometisacademy.com – 06 48 42 19 17
Formateur et référent pédagogique, technique et handicap : Paul Nativel

2. Objet

Les présentes conditions s'appliquent à toute commande d'une formation en ligne passée sur les pages de vente de Neometis Academy (plateforme Wolfeo). Toute commande implique leur acceptation, matérialisée par la case à cocher du formulaire de commande.

3. Formations proposées

Chaque page de vente présente le contenu de la formation, ses objectifs, les modules disponibles et le prix. La formation « Ma Méthode REVIT MEP Électricité » comprend 21 modules vidéo. À la date des présentes, les modules 1 à 10 sont disponibles ; les modules 11 à 21 sont en cours de production et mis en ligne au fur et à mesure, sans supplément de prix.
Durée de l'accès à la formation : [À compléter par Neometis Academy].
Matériel nécessaire : un ordinateur, une connexion Internet et le logiciel Autodesk REVIT, dont la licence n'est pas fournie.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes et toutes taxes comprises, sur la page de vente et dans le récapitulatif de commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les formations de Neometis Academy sont exonérées de TVA (article 261-4-4° a du Code général des impôts).

5. Commande et paiement

La commande est passée en ligne. Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire (Stripe), en une fois ou en trois fois sans frais lorsque cette modalité est proposée. En cas de paiement en trois fois, les échéances suivantes sont prélevées automatiquement chaque mois. Une facture est adressée par e-mail.

6. Accès à la formation

L'accès à l'espace de formation est ouvert après validation du paiement. Les identifiants sont envoyés à l'adresse e-mail indiquée lors de la commande. L'espace client est accessible à l'adresse https://neometisacademy.wolfeo.me/customer/login.
L'accès est personnel. Il ne peut être ni partagé ni cédé.

7. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la commande, sans avoir à motiver sa décision (Code de la consommation, articles L221-18 et suivants).
Pour l'exercer, il suffit d'adresser une déclaration dénuée d'ambiguïté à support@neometisacademy.com, ou d'utiliser le formulaire ci-dessous.
Neometis Academy rembourse l'intégralité des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. L'accès à la formation est fermé à la date du remboursement.

Formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) :
À l'attention de NEOMETIS ACADEMY, 21 rue Claude Bailly, 71600 Paray-le-Monial – support@neometisacademy.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la formation ci-dessous :
Commandée le : ………… – Nom du client : ………… – Adresse : ………… – Date : ………… – Signature (en cas d'envoi papier) : …………

8. Évaluation et attestation

Chaque module comporte un quiz. Une attestation de fin de formation est délivrée au stagiaire qui a suivi l'ensemble des modules et réussi les évaluations.

9. Accessibilité et handicap

Toute personne en situation de handicap est invitée à contacter le référent handicap, Paul Nativel (06 48 42 19 17 – support@neometisacademy.com), afin d'étudier les adaptations possibles.

10. Propriété intellectuelle

Les vidéos, textes, livres, fichiers et maquettes fournis sont la propriété de Neometis Academy ou de leurs auteurs. Ils sont réservés à l'usage personnel du client. Toute reproduction, diffusion ou revente, totale ou partielle, est interdite.

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande servent à la gestion de la commande, à l'accès à la formation, à la facturation et au suivi pédagogique. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, qu'il exerce à l'adresse support@neometisacademy.com. Il peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).

12. Réclamations et médiation

Toute réclamation est à adresser à support@neometisacademy.com. Une réponse est apportée dans un délai de [À compléter par Neometis Academy] jours.
En cas de litige non résolu, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [À compléter par Neometis Academy : nom et site du médiateur] (Code de la consommation, article L612-1).

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.